Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Toutes les offres, contrats, services, ventes et autres accords entre Elvira ILMING, ci-après dénommée EauSoleMio, et le destinataire du service (client), ci-après dénommé « client », sont exclusivement régis par les présentes CGV dans leur version la plus récente, même si aucune référence expresse n’y est faite. En réservant nos offres, ces conditions sont en tout cas acceptées dans leur intégralité. Toute condition divergente ou modification doit être faite par écrit. Les accords verbaux ou téléphoniques ne deviennent juridiquement valables que lorsqu’ils sont confirmés par écrit par nos soins. Nous nous réservons expressément le droit de faire des erreurs, des fautes d’impression et des modifications à notre offre.
2. Offres / Prix / Conditions de paiement
Les offres/prix sont toujours sujets au changement et non contraignants. Tous les prix indiqués sont des prix finaux et n’incluent pas la TVA.
3. Rendez-vous individuels, rendez-vous de groupe, cours
La facturation a lieu lors de la réservation d’un service. Le paiement est effectué par virement bancaire. Le délai de paiement est de 7 jours. Les retards de paiement donnent à EauSoleMio le droit de facturer des frais de rappel et des intérêts au taux bancaire habituel. Le défaut de paiement entraîne l’échéance immédiate de toutes les créances en cours d’EauSoleMio à l’égard du client.
Un remboursement des services réservés n’est pas possible.
Les changements de nom, d’adresse doivent être annoncés.
4. Responsabilité
La responsabilité d’EauSoleMio pour tous les dommages subis par le client en raison du non-respect des présentes conditions générales ou par la faute du client est exclue. En outre, il est souligné que pour les informations non fournies ou incorrectes de leur part, aucune responsabilité ne peut être acceptée. Le client est responsable de tout dommage causé par lui. Aucune responsabilité n’est assumée pour les objets de valeur, l’argent ou les vêtements.
5. Santé
La participation aux cours est à vos propres risques. Elle ne remplace pas le traitement médical.
6. Motifs d’exclusion
Si vous ou votre enfant souffrez de maladies, la prise de rendez-vous individuels ou collectifs ou la participation à des cours n’est pas possible ou n’est possible qu’avec l’autorisation expresse d’un médecin.
7. Dispositions finales
Le lieu d’exécution et de juridiction est le siège social de la société. La nullité de certaines dispositions des présentes conditions générales n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Conditions générales supplémentaires pour les cours
1) Contenu des cours
Les cours ont pour objectif principal le bien-être et le plaisir dans et autour de l’eau, la promotion et le développement des compétences individuelles ainsi que la formation aux aspects de sécurité. Ils sont conçus en fonction de la catégorie d’âge respective afin que chaque participant au cours bénéficie du meilleur soutien individuel. Nous nous réservons le droit d’adapter le contenu du cours en fonction du groupe et des circonstances. Veuillez noter que le prix des cours de natation pour bébés ne comprend toujours qu’UN seul accompagnateur. Bien entendu, vous pouvez accompagner votre enfant à tour de rôle pendant les unités de cours.
2) Conditions d’accès
Les âges que nous donnons ne sont qu’un guide. Chaque enfant se développe différemment et vous pouvez bien sûr décider quel est le cours le plus approprié pour votre enfant. Les frères et sœurs ou les amis sont également les bienvenus pour participer à un cours qui leur convient à tous les deux. Nous recommandons toujours de réserver le cours de l’enfant le plus âgé, car ce sont les deux enfants qui en profiteront le plus. Nous nous réservons le droit de refuser une inscription s’il y a des raisons de croire que l’enfant ne pourra pas s’intégrer au groupe. Nous ne pouvons admettre dans la piscine que des enfants et des parents en bonne santé. La participation est à vos propres risques. Vous êtes responsable de vous et de votre enfant à tout moment et avez un devoir de surveillance.
3) Inscription
L’inscription à un cours est obligatoire et personnelle et vous oblige à payer les frais de cours dès réception de la facture.
Nous tenons à souligner que la loi ne prévoit pas de droit de rétractation de quatorze jours (selon l’article 18 Abs 1 Ziffer 10 FAGG, sont notamment exclus du droit de rétractation : « Les services qui sont fournis dans le cadre d’activités de loisirs, à condition que dans chaque cas, pour l’exécution du contrat par l’entrepreneur, un moment ou une période spécifique soit prévu par contrat »).
Une fois que vous avez réservé un cours, vous êtes obligé de payer la totalité des frais de cours (mais pas de participer !).
Nous agissons de manière conviviale et offrons des conditions d’annulation, voir point 4).
4) Conditions d’annulation
Les conditions d’annulation en cas d’abandon ou de non-présentation sont les suivantes :
- Plus de 8 jours (plus d’une semaine) avant le début du cours, nous renonçons à 50 % du montant total du cours.
- Moins de 8 jours (dans la semaine) avant le début des cours, aucun remboursement ou crédit des frais de cours n’est possible.
- Les unités manquantes d’un cours sont perdues et ne peuvent être rattrapées gratuitement.
- En cas de non-participation ou de participation réduite à un cours, le montant total du cours doit toujours être payé.
5) Annulations ou modifications de cours
Veuillez comprendre que nous nous réservons le droit d’annuler des cours si le nombre de participants est trop faible. Vous serez bien sûr informé en temps utile avant le début du cours. Si aucun autre cours n’est possible pour vous, les frais de cours vous seront remboursés.
Nous nous réservons également le droit de modifier les horaires des cours. Dans ce cas, vous serez informé à temps.
Veuillez également noter que pour des raisons d’organisation, les formateurs peuvent être remplacés par des collègues SANS préavis.
Les leçons de cours que vous aurez manquées seront annulées. Il n’est pas possible d’encaisser, de créditer ou de reporter une leçon manquée à un cours ultérieur.
Dans le cas de cours comprenant 15 unités ou plus, un participant de remplacement peut participer ou le cours peut être reporté à une date ultérieure d’un commun accord en cas de maladie prolongée avérée. La condition préalable est un contact écrit ou une annulation en temps utile pour pouvoir offrir ces unités à d’autres parties intéressées.
Si une unité ou une leçon privée ne peut être maintenue, il est demandé de l’annuler à temps et de convenir d’une autre date. Si le rendez-vous est annulé jusqu’à 8 jours (une semaine) à l’avance, € 15,- seront retenus en frais administratifs. En cas d’annulation moins de 8 jours avant la session unique, aucun remboursement ou crédit ne sera accordé. Cependant, le même service peut être réservé une fois dans les 3 mois suivants avec une réduction de 50%.